CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

 

Disponibilité 

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Ablas Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

 

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement Paypal, carte bancaire VISA ou MasterCard, virement bancaire.

 

Livraison

L'envoi des enregistrements une fois le service réalisé est transmis par lien de téléchargement envoyé par email, selon le délai communiqué au client par Ablas Sàrl. Le délai varie selon la charge de travail en cours, afin d’assurer un service de qualité.  

 

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement du district de Delémont, Jura, Suisse.

 

En cas de désistement de l’élève durant un module de cours en ligne (modules de 6 cours à raison d’une session hebdomadaire)

Les leçons restent disponibles dans la durée maximale prévue pour chaque module (c’est-à-dire 2 mois depuis la date du premier cours). Une fois la limite de temps dépassée, les cours ne sont plus dus par Ablas Sàrl.

Les cours reportés par Ablas Sàrl sont dus à l’élève et une date de remplacement est proposée en accord avec l’élève.